FSSSCT

La formation spécialisée est chargée d’exercer les attributions énoncées au 7° de l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

• A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
• A l’organisation du travail ;
• Au télétravail
• Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
• A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de  réorganisation de services examinés directement par le CST.